Conseil communautaire du 03 février 2026

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Mardi 03 février 2026 à Millery (Salle du conseil municipal)

Ordre du jour

Ordre du jour du conseil communautaire du 03 février 2026

Délibérations et annexes

2026-01 : Groupement de commande avec la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et les communes membres pour la fourniture et livraison de produits d’entretien – Convention constitutive – autorisation de signature
2026-02 : Convention cadre de coopération pour la mise en œuvre et le suivi d’une démarche d’achat socialement responsable : approbation
2026-03 : Convention de promotion touristique du territoire et développement économique de la CCVG au travers l’Aqueduc Festival 2026
2026-04 : PLH – Nouveaux règlements d’intervention : soutien à l’amélioration des logements dans le parc privé
2026-05 : PLH – Garantie d’emprunts SFHE – 9 Côte Marquis à Millery pour un montant de 1 164 000€
2026-06 : PLH – Garantie d’emprunts SFHE – 9 Côte Marquis à Millery pour un montant de 211 730,50 euros
2026-07 : Acquisition des parcelles du Département du Rhône : Moninsable à Brignais
2026-08 : Création d’un service public et choix du mode de gestion pour l’exploitation d’un tiers-lieu économique à Brignais
2026-09 : SYTRAL Mobilités : convention pour la réalisation et la gestion de travaux d’aménagement de voirie sur le domaine public routier communautaire
2026-10 : Promesse synallagmatique de bail emphytéotique avec constitution de servitude pour le développement d’une centrale photovoltaïque – Secteur de l’ancienne gare de Millery
2026-11 : Demande de subvention ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie) par le SyDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône) pour les études de faisabilité géothermique dans le cadre de la construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d’un tiers-lieu économique : approbation.

Procès Verbal

2026-02-06T12:19:29+01:004 décembre 2025|Catégories : Conseils communautaires 2026|