Recueil des actes administratifs

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Bienvenue sur le portail d’accès aux actes administratifs de la Communautés de communes de la vallée du Garon.

La réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, prévue par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » (article 78), matérialisée par une ordonnance et un décret en date du 7 octobre 2021, est parue au Journal officiel du 9 octobre suivant.

L’objet de cette réforme, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2022, est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et l’accès de l’ensemble des citoyens aux décisions locales.

Aussi, vous trouverez ici compilé, l’ensemble des activités des instances communautaires (ordres du jour, procès-verbaux de séance et délibérations du conseil communautaire) ainsi que les décisions de Madame la présidente.