2023
21septembre 2026
Arrêté 832026
Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière [...]
18septembre 2026
Arrêté 932026
Délégation de signature aux responsables de services pour les dépôts de plainte Arrêté 93-2026
14septembre 2026
Décision du président 2026-39
Bail de mise à disposition à titre gratuit de l'Orangerie du parc du château de [...]
3septembre 2026
Décision du président 2026-37
Pépinière d'entreprises - Avenant convention d'occupation précaire : entreprise CORBEAU RENARD Télécharger le document (PDF)
3septembre 2026
Décision du président 2026-36
Pépinière d'entreprises - Avenant convention d'occupation précaire : entreprise MCP SOLUTIONS Télécharger le document (PDF)
21août 2026
Décision du président 2026-38
Renouvellement adhésion : CEREMA Télécharger le document (PDF)