Arrêté 972026
Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude notariale NOTASOL de Brignais : acquisition foncière des parcelles AR n°27 (lieu dit "Combe Giraud") - AM n°177 (lieu-dit "Le Rotillat") - BB n°6 (lieu-dit "La Roche) à Montagny Arrêté 97-2026 Arrêté 97-2026
Arrêté 832026
Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière de la parcelle AW n°44 à Montagny Arrêté 83-2026
Arrêté 932026
Délégation de signature aux responsables de services pour les dépôts de plainte Arrêté 93-2026
Arrêté 622026
Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière des parcelles AV56, AV77, AV79, AV81 et AV86 lieu-dit Moninsable à Brignais Arrêté 62-2026
Arrêté 612026
Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière de la parcelle AY69 à Vourles lieu-dit Les Pesses Arrêté 61-2026
Arrêté 592026
Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière des parcelles BD 271 et BD 273 à Brignais Arrêté 59-2026
