Arrêté 832026
Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière de la parcelle AW n°44 à Montagny Arrêté 83-2026
Arrêté 932026
Délégation de signature aux responsables de services pour les dépôts de plainte Arrêté 93-2026
Arrêté 622026
Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière des parcelles AV56, AV77, AV79, AV81 et AV86 lieu-dit Moninsable à Brignais Arrêté 62-2026
Arrêté 612026
Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière de la parcelle AY69 à Vourles lieu-dit Les Pesses Arrêté 61-2026
Arrêté 592026
Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière des parcelles BD 271 et BD 273 à Brignais Arrêté 59-2026
Arrêté 602026
Délégation de fonction à Mme Catherine Staron, vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire, politique de l'habitat, transition écologique et énergétique Arrêté 60-2026