Mardi 13 octobre 2026 à Brignais : Maison Intercommunale de l’Environnement
Ordre du jour
Délibérations et annexes
Délibération n°2026-94bis – Rectification de la délibération initiale d’instauration de la taxe GEMAPI n°2026-94 du 29 septembre 2026
Délibération n°2029-101 – Service commun systèmes et réseaux informatiques : convention de mutualisation – avenant n°1
Délibération n°2026-102 – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour certaines entreprises du territoire sur l’année 2027
Délibération n°2026-103 – PLH : Garantie d’emprunts Deux fleuves Rhône Habitat – rue du Général de Gaulle – ilot gare à Brignais pour un montant de 125 967,75 euros
Délibération n°2026-104 – Convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal l’Aquagaron – Avenant n°4
Délibération n°2026-105 – Convention de partenariat entre la communauté de communes de la vallée du Garon et Sapiens & Territoires : attribution d’une subvention
Délibération n°2026-106 – Acquisition chemin de Chiradie à Brignais par l’établissement EPORA pour le compte de la CCVG : garantie d’achat
Délibération n°2026-107 – Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la CCVG et la ville de Brignais – Rue Paul Bovier Lapierre : avenant n°1
Délibération n°2026-108 – Aménagement mode doux – Avenue de Verdun et Route des Pins à Chaponost : programmation et financement
Délibération n°2026-109 – Requalification de voirie et création d’une voie verte Montée de Sourzy à Montagny : programmation et financement