2026
Décision du bureau 2026-11
Décision du bureau n°2026-11 : Bail rural environnemental des parcelles - lieu-dit les Esses à Montagny
Décision du bureau 2026-10
Décision du bureau n°2026-10 : Soutien au financement de travaux de lutte contre la précarité énergétique, d'adaptation et d'amélioration du logement pour un engagement total de 2167 euros
Décision du bureau 2026-09
Décision du bureau n°2026-09 : Voirie Acquisition foncière lieu-dit "La Tour" à Millery
Décision du bureau 2026-08
Décision du bureau n°2026-08 : Environnement - Acquisition foncière lieu-dit "Font Noire" à Brignais
Décision du bureau 2026-07
Décision du bureau n°2026-07 : Environnement - Acquisition foncière lieu-dit "Chatanay" à Millery
Décision du bureau 2026-06
Décision du bureau n°2026-06 : PLH - Aide à l'accession sociale d'un ménage primo-accédant - 4 avenue Saine-Jean à Millery pour un montant de 5 000 euros
Décision du bureau 2026-05
Décision du bureau n°2026-05 : PLH - Aide à l'accession sociale primo-accédant : 8 Avenue Saint Jean à Millery pour un montant de 5 000 euros
