2026
Décision du bureau 2026-15
Acquisition foncière de la parcelle BD 195 à Montagny - Rue des Anciens Combattants Télécharger le document (PDF)
Décision du bureau 2026-14
Acquisition foncière de la parcelle BT 161 à Brignais -Chemin de l'Archet : modification Télécharger le document (PDF)
Décision du bureau 2026-13
Acquisition foncière de la parcelle AV172 à Brignais lieu-dit Moninsable Télécharger le document (PDF)
Décision du bureau 2026-12
Soutien au financement de travaux de lutte contre la précarité énergétique, d'adaptation et d'amélioration du logement Télécharger le document (PDF)
Décision du bureau 2026-11
Bail rural environnemental des parcelles - lieu-dit les Esses à Montagny Télécharger le document (PDF)
Décision du bureau 2026-10
Soutien au financement de travaux de lutte contre la précarité énergétique, d'adaptation et d'amélioration du logement Télécharger le document (PDF)
Décision du bureau 2026-09
Voirie : Acquisition foncière lieu-dit "La Tour" à Millery Télécharger le document (PDF)
Décision du bureau 2026-08
Environnement - Acquisition foncière lieu-dit "Font Noire" à Brignais Télécharger le document (PDF)
Décision du bureau 2026-07
Environnement - Acquisition foncière lieu-dit "Chatanay" à Millery Télécharger le document (PDF)
