Bail rural environnemental des parcelles - lieu-dit les Esses à Montagny Télécharger le document (PDF)  

Soutien au financement de travaux de lutte contre la précarité énergétique, d'adaptation et d'amélioration du logement Télécharger le document (PDF)

Voirie : Acquisition foncière lieu-dit "La Tour" à Millery Télécharger le document (PDF)

Environnement - Acquisition foncière lieu-dit "Font Noire" à Brignais Télécharger le document (PDF)  

Environnement - Acquisition foncière lieu-dit "Chatanay" à Millery Télécharger le document (PDF)

PLH - Aide à l'accession sociale d'un ménage primo-accédant Télécharger le document (PDF)

PLH - Aide à l'accession sociale primo-accédant Télécharger le document (PDF)