Délégation de signature du Président à un collaborateur de l’étude notariale NOTASOL de Brignais : acquisition foncière des parcelles AR n°27 (lieu dit « Combe Giraud ») – AM n°177 (lieu-dit « Le Rotillat ») – BB n°6 (lieu-dit « La Roche) à Montagny Arrêté 97-2026
