Arrêtés 20262026-07-09T10:31:05+02:00
23avril 2026

Arrêté 362026

Catégories : Arrêtés 2026|

Délégation de fonction à M. Jean-Marc BUGNET, vice-président en charge de la création et l'entretien des équipements communautaires Arrêté 36-2026

23avril 2026

Arrêté 372026

Catégories : Arrêtés 2026|

Délégation de fonction à M. Pierre FOUILLAND, vice-président en charge de l'aménagement et l'entretien des voiries et voies douces durables Arrêté 37-2026

23avril 2026

Arrêté 382026

Catégories : Arrêtés 2026|

Délégation de fonction à M. Sébastien FRANCOIS, vice-président en charge de la coordination sociale, du peuplement et des gens du voyage Arrêté 38-2026

23avril 2026

Arrêté 342026

Catégories : Arrêtés 2026|

Délégation de fonction à Mme Catherine Staron, vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire, politique de l'habitat, transition écologique et énergétique Arrêté 34-2026

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