Arrêté 362026
Délégation de fonction à M. Jean-Marc BUGNET, vice-président en charge de la création et l'entretien des équipements communautaires Arrêté 36-2026
Arrêté 372026
Délégation de fonction à M. Pierre FOUILLAND, vice-président en charge de l'aménagement et l'entretien des voiries et voies douces durables Arrêté 37-2026
Arrêté 382026
Délégation de fonction à M. Sébastien FRANCOIS, vice-président en charge de la coordination sociale, du peuplement et des gens du voyage Arrêté 38-2026
Arrêté 342026
Délégation de fonction à Mme Catherine Staron, vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire, politique de l'habitat, transition écologique et énergétique Arrêté 34-2026
Arrêté 322026
Délégation de signature à M. Philippe Soleilhac, Directeur Général des Services Arrêté 32-2026
Arrêté 292026
Délégation de signature de la Présidente à M. Damien Combet, premier vice-président - Echange gratuit de terrain - Parcelle AW n°163 à Vourles Arrêté 29-2026