Arrêtés 2026

Délégation de signature de Mme la Présidente à M. Serge Bérard, vice-président en charge de l'économie - acquisition foncière parcelles AV59 et AV108 à Brignais Arrêté 20-2026

Délégation de signature à M. Philippe Soleilhac, Directeur Général des Services  - Acquisition des parcelles AV 27, 28, 29, 30, 31, 73, 74 et 75 à Millery Arrêté 19-2026

Délégation de signature à M. Damien Combet, premier vice-président : acquisition foncière de la parcelle BR 323 à Brignais Arrêté 11-2026

Délégation de signature de signature à M. Damien Combet, premier vice-président - Acquisition foncière des parcelles BR 322 et 323 à Brignais Arrêté 12-2026

Délégation de signature à M. Damien Combet, premier vice-président - Acquisition foncière de la parcelle BE n°1010 à Brignais Arrêté 01-2026

Délégation de signature à M. Damien Combet, premier vice-président - Acquisition foncière de la parcelle AD 69 à Brignais Arrêté 10-2026