Arrêtés

Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière de la parcelle AW n°44 à Montagny Arrêté 83-2026

Délégation de signature aux responsables de services pour les dépôts de plainte Arrêté 93-2026

Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière des parcelles AV56, AV77, AV79, AV81 et AV86 lieu-dit Moninsable à Brignais Arrêté 62-2026

Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière de la parcelle AY69 à Vourles lieu-dit Les Pesses Arrêté 61-2026

Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière des parcelles BD 271 et BD 273 à Brignais Arrêté 59-2026

Délégation de fonction à Mme Catherine Staron, vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire, politique de l'habitat, transition écologique et énergétique Arrêté 60-2026

Délégation de fonction à Mme Aurélie MORETTI, vice-présidente en charge des finances, ressources humaines, commande publique et NTIC Arrêté 44-2026

Délégation de fonction à Mme Anne-Claire ROUANET, conseillère déléguée à l'animation de la pépinière d'entreprises Arrêté 42-2026

Délégation de fonction à Mme Corinne JEANJEAN, conseillère déléguée à l'environnement Arrêté 41-2026

Délégation de fonction à Mme Pascale MILLOT, conseillère déléguée au développement touristique et la promotion du territoire Arrêté 40-2026