Arrêtés

Délégation de fonction à M. Guillaume LEVEQUE, vice-président en charge de l'agriculture et des relations avec les syndicats intercommunaux Arrêté 39-2026

Délégation de fonction à M. Serge BERARD, vice-président en charge de l'attractivité économique, relations avec les entreprises, tiers-lieu Arrêté 35-2026

Délégation de fonction à M. Jean-Marc BUGNET, vice-président en charge de la création et l'entretien des équipements communautaires Arrêté 36-2026

Délégation de fonction à M. Pierre FOUILLAND, vice-président en charge de l'aménagement et l'entretien des voiries et voies douces durables Arrêté 37-2026

Délégation de fonction à M. Sébastien FRANCOIS, vice-président en charge de la coordination sociale, du peuplement et des gens du voyage Arrêté 38-2026

Délégation de fonction à Mme Catherine Staron, vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire, politique de l'habitat, transition écologique et énergétique Arrêté 34-2026

Délégation de signature à M. Philippe Soleilhac, Directeur Général des Services Arrêté 32-2026

Délégation de signature de la Présidente à M. Damien Combet, premier vice-président - Echange gratuit de terrain - Parcelle AW n°163 à Vourles Arrêté 29-2026

Délégation de signature de Mme la Présidente à M. Serge Bérard, vice-président en charge de l'économie - acquisition foncière parcelles AV59 et AV108 à Brignais Arrêté 20-2026

Délégation de signature à M. Philippe Soleilhac, Directeur Général des Services  - Acquisition des parcelles AV 27, 28, 29, 30, 31, 73, 74 et 75 à Millery Arrêté 19-2026