Arrêté 112026
Délégation de signature à M. Damien Combet, premier vice-président : acquisition foncière de la parcelle BR 323 à Brignais Arrêté 11-2026
Délégation de signature à M. Damien Combet, premier vice-président : acquisition foncière de la parcelle BR 323 à Brignais Arrêté 11-2026
Délégation de signature de signature à M. Damien Combet, premier vice-président - Acquisition foncière des parcelles BR 322 et 323 à Brignais Arrêté 12-2026
Délégation de signature à M. Damien Combet, premier vice-président - Acquisition foncière de la parcelle BE n°1010 à Brignais Arrêté 01-2026
Délégation de signature à M. Damien Combet, premier vice-président - Acquisition foncière de la parcelle AD 69 à Brignais Arrêté 10-2026