Décisions du Bureau 2026

Acquisition foncière de la parcelle BD 195 à Montagny  - Rue des Anciens Combattants Télécharger le document (PDF)  

Acquisition foncière de la parcelle BT 161 à Brignais -Chemin de l'Archet : modification Télécharger le document (PDF)  

Acquisition foncière de la parcelle AV172 à Brignais lieu-dit Moninsable Télécharger le document (PDF)  

Soutien au financement de travaux de lutte contre la précarité énergétique, d'adaptation et d'amélioration du logement Télécharger le document (PDF)

Bail rural environnemental des parcelles - lieu-dit les Esses à Montagny Télécharger le document (PDF)  

Soutien au financement de travaux de lutte contre la précarité énergétique, d'adaptation et d'amélioration du logement Télécharger le document (PDF)

Voirie : Acquisition foncière lieu-dit "La Tour" à Millery Télécharger le document (PDF)

Environnement - Acquisition foncière lieu-dit "Font Noire" à Brignais Télécharger le document (PDF)  

Environnement - Acquisition foncière lieu-dit "Chatanay" à Millery Télécharger le document (PDF)

PLH - Aide à l'accession sociale d'un ménage primo-accédant Télécharger le document (PDF)