Décisions du Président 2023

Pépinière d'entreprises - convention d'occupation précaire : entreprise SYPADENS Décision 2021-28

Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise ONIMIC Décision 2021-51

Approbation de l'avenant n°2 au marché de la RD 386 à Montagny Décision 2021-31

Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise LE PELET Décision 2021-27 

Voirie : Approbation de l'avenant n°2 du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quartier [...]

Voirie : Approbation de l'avenant n°1 du lot 2 du marché du quartier de la [...]