Décisions du Président

Dépôt demande d'urbanisme : travaux d'installation d'une climatisation à l'Office de Tourisme Intercommunal Télécharger le document (PDF)

Convention ALT2 - Aire d'accueil des gens du voyage de Brignais : participation 2026 Télécharger le document (PDF)

Bail : panneaux publicitaires des 7 Chemins Télécharger le document (PDF)

Emprunt financement du budget 2026 auprès d'ARKEA Banque Télécharger le document (PDF)

Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise VISIOO Décision 2026-31

Décision du Président : Subdélégation du droit de préemption urbain à l'EPORA pour le bien cadastré BC143 - 1 Chemin de Chiradie à Brignais Décision 2026-30

Décision du Président : Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise APEX Décision 2026-28

Décision du Président : Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise SSC Décision 2026-27

Décision du Président : Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise CORBEAU RENARD Décision 2026-24

Convention de mise à disposition d'un bureau et espaces communs au profit de la CCVG dans la maison Départementale du Rhône Décision 2026-21