Arrêté 112026
Délégation de signature à M. Damien Combet, premier vice-président : acquisition foncière de la parcelle BR 323 à Brignais Arrêté 11-2026
2
février 2026
2
février 2026
Arrêté 122026
Délégation de signature de signature à M. Damien Combet, premier vice-président - Acquisition foncière des parcelles BR 322 et 323 à Brignais Arrêté 12-2026
26
janvier 2026
Arrêté 012026
Délégation de signature à M. Damien Combet, premier vice-président - Acquisition foncière de la parcelle BE n°1010 à Brignais Arrêté 01-2026
26
janvier 2026
Arrêté 102026
Délégation de signature à M. Damien Combet, premier vice-président - Acquisition foncière de la parcelle AD 69 à Brignais Arrêté 10-2026
15
juillet 2025
Arrêté 58-2025
Construction du nouveau siège de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et d'un tiers-lieu économique - Désignation du lauréat du concours. Arrêté 58-2025
18
mars 2025
Arrêté 07-2025
Construction du nouveau siège de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et d'un tiers-lieu économique - Désignation des personnalités appelées à siéger au sein du jury concours Arrêté 07-2025
7
mars 2025
Arrêté 16-2025
Liste des candidats admis à concourir dans le cadre de la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon Arrêté 16-2025