Décisions du président 2026

Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise VISIOO Décision 2026-31

Décision du Président : Subdélégation du droit de préemption urbain à l'EPORA pour le bien cadastré BC143 - 1 Chemin de Chiradie à Brignais Décision 2026-30

Bail de mise à disposition à titre gratuit de l'Orangerie du parc de Rochilly à Brignais Télécharger le document (PDF)

Bail de mise à disposition à titre gratuit de l'Orangerie du parc du château de Rochilly à Brignais Télécharger le document (PDF)

Décision du Président : Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise APEX Décision 2026-28

Décision du Président : Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise SSC Décision 2026-27

Décision du Président : Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise CORBEAU RENARD Décision 2026-24

Convention de mise à disposition d'un bureau et espaces communs au profit de la CCVG dans la maison Départementale du Rhône Décision 2026-21

Décision du Président : Renouvellement de l'adhésion à l'Agence d'Urbanisme Décision 2026-20

Décision du Président : Adhésion à l'assurance chômage Décision 2026-22