2023
22mai 2026
Décision du bureau 2026-08
Environnement - Acquisition foncière lieu-dit "Font Noire" à Brignais Télécharger le document (PDF)
22mai 2026
Décision du bureau 2026-07
Environnement - Acquisition foncière lieu-dit "Chatanay" à Millery Télécharger le document (PDF)
22mai 2026
Décision du bureau 2026-06
PLH - Aide à l'accession sociale d'un ménage primo-accédant Télécharger le document (PDF)
22mai 2026
Décision du bureau 2026-05
PLH - Aide à l'accession sociale primo-accédant Télécharger le document (PDF)
30avril 2026
Décision du président 2026-21
Convention de mise à disposition d'un bureau et espaces communs au profit de la CCVG [...]
29avril 2026
Décision du président 2026-20
Décision du Président : Renouvellement de l'adhésion à l'Agence d'Urbanisme Décision 2026-20