Décisions du Président 2023

Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise DISTILLERIE DES GONES Décision 2021-32

Pépinière d'entreprises - Avenant 4 convention d'occupation précaire : entreprise AGILAE (prolongation de la convention) [...]

Pépinière d'entreprises - Avenant 3 Convention d'occupation précaire : entreprise GALEO (prolongation de la convention) [...]

Pépinière d'entreprises - convention d'occupation précaire : entreprise SYPADENS Décision 2021-28

Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise ONIMIC Décision 2021-51

Approbation de l'avenant n°2 au marché de la RD 386 à Montagny Décision 2021-31