Décisions du Président 2026

Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise VISIOO Décision 2026-31

Décision du Président : Subdélégation du droit de préemption urbain à l'EPORA pour le bien cadastré BC143 - 1 Chemin de Chiradie à Brignais Décision 2026-30

Bail de mise à disposition à titre gratuit de l'Orangerie du parc de Rochilly à Brignais Télécharger le document (PDF)

Bail de mise à disposition à titre gratuit de l'Orangerie du parc du château de Rochilly à Brignais Télécharger le document (PDF)

Décision du Président : Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise APEX Décision 2026-28

Décision du Président : Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise SSC Décision 2026-27