Décisions du Président 2026

Bail : panneaux publicitaires des 7 Chemins Télécharger le document (PDF)

Emprunt financement du budget 2026 auprès d'ARKEA Banque Télécharger le document (PDF)

Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise VISIOO Décision 2026-31

Décision du Président : Subdélégation du droit de préemption urbain à l'EPORA pour le bien cadastré BC143 - 1 Chemin de Chiradie à Brignais Décision 2026-30

Décision du Président : Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise APEX Décision 2026-28

Décision du Président : Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise SSC Décision 2026-27