Décisions du Président 2023

Dépôt demande d'urbanisme : travaux d'installation d'une climatisation à l'Office de Tourisme Intercommunal Télécharger le [...]

Convention ALT2 - Aire d'accueil des gens du voyage de Brignais : participation 2026 Télécharger [...]

Bail : panneaux publicitaires des 7 Chemins Télécharger le document (PDF)

Emprunt financement du budget 2026 auprès d'ARKEA Banque Télécharger le document (PDF)

Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise VISIOO Décision 2026-31

Décision du Président : Subdélégation du droit de préemption urbain à l'EPORA pour le bien [...]