Décisions du Président 20232023-01-10T14:19:47+01:00

2023

2304, 2026

Arrêté 362026

23 avril 2026|Catégories : Arrêtés 2026|

Délégation de fonction à M. Jean-Marc BUGNET, vice-président en charge de la création et l'entretien [...]

2304, 2026

Arrêté 372026

23 avril 2026|Catégories : Arrêtés 2026|

Délégation de fonction à M. Pierre FOUILLAND, vice-président en charge de l'aménagement et l'entretien des [...]

2304, 2026

Arrêté 382026

23 avril 2026|Catégories : Arrêtés 2026|

Délégation de fonction à M. Sébastien FRANCOIS, vice-président en charge de la coordination sociale, du [...]

2304, 2026

Arrêté 342026

23 avril 2026|Catégories : Arrêtés 2026|

Délégation de fonction à Mme Catherine Staron, vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire, politique [...]

Aller en haut