2023
1009, 2025
Décision du président 2025-71
Avis de la CCVG sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de [...]
2808, 2025
Décision du président 2025-67
Requalification de la rue Bovier-Lapierre du Boulevard André Lassagne et de la Rue du Presbytère [...]
2808, 2025
Décision du président 2025-62
Assistance à maîtrise d'ouvrage : gestion d'un tiers-lieu économique Décision 2025-62
2808, 2025
Décision du président 2025-63
Avis de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon sur la modification n°2 [...]
1507, 2025
Arrêté 58-2025
Construction du nouveau siège de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et [...]
907, 2025
Décision du président 2025-60
Subdélégation du droit de préemption urbain à l'EPORA pour le bien cadastré BC 0003 à [...]