Décisions du Président 2023

Signature de l'accord cadre à bons de commandes relatif aux prestations d'entretien d'espaces verts - [...]

Signature de l'accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien d'espaces verts - [...]

Attribution du marché relatif à l'élaboration du Plan intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté [...]

Pépinière d'entreprises - convention d'occupation précaire : entreprise VIA.AMELIE Décision 2025-102

Marché pour la rédaction d'acte administratif pour des régularisations et des acquisitions foncières - Avenant [...]

Pépinière d'entreprises - Avenant à la convention d'occupation précaire : entreprise VEZERANCE Décision 2025-98