2023
11juin 2026
Arrêté 592026
Délégation de signature du Président à un collaborateur de l'étude de Saint-Genis-Laval : acquisition foncière [...]
5juin 2026
Arrêté 602026
Délégation de fonction à Mme Catherine Staron, vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire, politique [...]
2juin 2026
Décision du président 2026-24
Décision du Président : Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation précaire : entreprise CORBEAU RENARD Décision [...]
26mai 2026
Conseil communautaire du 30 juin 2026
Mardi 30 juin 2026 à Brignais : Maison Intercommunale de l'Environnement Ordre du [...]
26mai 2026
Conseil communautaire du 26 mai 2026
Mardi 26 mai 2026 à Brignais : Maison Intercommunale de l'Environnement Ordre du [...]
22mai 2026
Décision du bureau 2026-09
Voirie : Acquisition foncière lieu-dit "La Tour" à Millery Télécharger le document (PDF)
